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C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers

Article 60.5
Versions de la disposition

Texte complet
60.5. Le titulaire de l’immatriculation proportionnelle d’un véhicule routier doit informer la Société de tout changement concernant les renseignements exigés lors de l’immatriculation, dans les 30 jours qui suivent le changement.
D. 951-2000, a. 5.
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